• Espace abonné
  • Mes services exclusifs
  • Mes newsletters
  • Mes revues numériques
  • Mon compte
    Ten Originals Hi Chaussures Montantes B35338 Top Adidas Baskets dChrtxsQB

    En directVersace Mauve versace Collection Femme Cher Gros versace Cher De Pas Jeans prix Veste rxtQhCsd

    2 Timberland Adventure Noir 0 Chaussures Vente Laçage Winte Libre Temps TK1J3uFlc
    Nouvelle Couleur Rouge 65 Glissières De Rihanna Boîte Faux Intérieur Violet Rose Moonrock350boostted Dames Leadcat Avec Du Fenty Fourrure Slipper Sandales Dustbag 67 Bourgogne nNw80PkOX
    Signature d'un contrat - © © Groupe Moniteur
    Close Lightbox

    Marchés privés : il faut relire le contrat avant de faire des reproches à l'entreprise

    Cyrille Emery |  le 13/04/2011  |  Réglementation,  Réglementation des marchés privés

    Dans un arrêt du 3 mars 2011, la Cour de cassation rappelle qu'il faut s'appuyer sur les clauses du contrat avant de reprocher à une entreprise de n'en avoir pas respecté les termes.

    Par un contrat conclu en 2004, un maître d'ouvrage privé avait demandé à une entreprise de BTP spécialisée de réaliser un forage. Ces travaux n'ayant pas permis de trouver d'eau en quantité suffisante, le client a assigné l'entreprise sur le fondement d'un manquement à l'obligation de moyens à laquelle, [...]

    Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.Mccartney Shorts By Stella Adz Femmes Adidas Run Rouge Spéciale Offre OZTPkiXu

    Déjà abonné

    Saisissez vos identifiants

    Information importante sur vos identifiantsAide à la connexion : Cliquez ici
    Mot de passe oublié ?
    Se connecter

    Pas encore abonné

    Découvrir nos offres

    En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

    • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
    • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
    • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
    • Les services indices-index

    articles les plus lus

    • Marseille: Adim Provence et Reichen et Robert & Associés redonneront vie au J1  | Publié le 11/01/19 à 02:30
    • BTP : tout ce qui a changé au 1er janvier 2019  | Publié le 02/01/19 à 05:45
    • Quand le Brexit permet de passer outre les règles d’urbanisme, d’environnement et de commande publique  | Publié le 09/01/19 à 11:22

    Formations

    • Piloter une opération immobilière de A à Z25-27 Février 2019 | Guadeloupe
    • De la RT 2012 à la Réglementation Environnementale 20205-6 Mars 2019 | Bordeaux
    • Mccartney Shorts By Stella Adz Femmes Adidas Run Rouge Spéciale Offre OZTPkiXuGestion technique d'un patrimoine immobilier de A à Z11-12 Mars 2019 | Paris
    • Toutes nos formations

    Evénements

    • TROPHÉES DU NÉGOCE 2 Juillet 2019 | Paris
    • BIM D’OR 23 Septembre 2019 | Paris
    • ÉQUERRE D’ARGENT 25 Novembre 2019 | Paris
    • Tous les événements

    Appels d’offres

    • Rénovation de la distribution de chauffage et d'ECS de trois sites13 - OPH 13 HABITAT
    • Aménagement d'un centre d'art contemporain34 - Montpellier
    • Transformation d'un foyer en une résidence de 209 logements 31 rue de Phalsbourg54 - Nancy
    • Voir tous les appels d’offres

    Dans la même rubrique

    Loi Elan : une initiative louable, mais sans véritable portée pour encadrer la décennaleSurprise ! Le régime d’assurance obligatoire des constructeurs en cas de travaux sur existants a fait l’objet d’une retouche par amendement, lors de la première lecture du projet de loi Elan [...]
    • Vefa et sanctions du retard de livraison de l’appartement vendu Une clause pénale ne peut s’appliquer qu’aux cas expressément prévus par le [...]
    • Déontologie du coordonnateur SPS : la fonction est exclusive de toute autre L’interdiction faite au coordonnateur SPS d’exercer une autre fonction dans la [...]
    • Le Sénat consulte le public sur le projet de réforme de la responsabilité civile L'espace participatif ouvert par la haute chambre en vue de nourrir les débats sur [...]

    Dernières offres d'emploi

    • CAPREMIB GROUPE DEMATHIEU ET BARDTechnico-Commercial (H/F) | 12 novembre 2018
    • DEMATHIEU BARDCompagnon – Coffreur/Bancheur (H/F)MONTPELLIER | 13 novembre 2018
    • DEMATHIEU BARDChef(fe) de Chantier Confirmé(e) / Maître Compagnon (H/F)MONTPELLIER | 13 novembre 2018
    • Toutes les offres d’emploi
    les produits du bâtimentvoir tous les appels d’offres En partenariat avec

    Éditions du Moniteur

    De l'immeuble de bureau aux lieux du travailDate de parution : 12/2018 Voir Le ravalementDate de parution : 12/2018 Voir Isolation thermique durable des bâtiments existantsDate de parution : 12/2018 Voir
    Accéder à la Boutique

    Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

    • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
    • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTPMccartney Shorts By Stella Adz Femmes Adidas Run Rouge Spéciale Offre OZTPkiXu
    • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
    • Les services indices-index
    Je m’abonne